Décret n°68-228 du 13 juillet 1968 relatif aux règles d’hygiènes et de sécurité applicables au
personnel locaux et matériel des usines de conserves alimentaires.JORT 12-16 juillet 1968 p 812-813.
Décret n°68-328 du 22 Octobre 1968, fixant les règles générales d’hygiène applicable dans les
entreprises soumises au code du travail.JORT, 22 Octobre, 1968, p. 451-453
Décret n°1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et
à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer. JORT 2 septembre 1994, V.137 (69)
p.151-2.
Décret n°95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière
de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche et agréage
des locaux. JORT 25 août 1995 n°68 p1741.
Décret n°2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et
d’utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à
l’importation et à l’exportation. JORT 6 mars 2001, V.144 (19) p.419-420.
Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les
opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.JORT 13 mars 2001 V.144 (21) p.524-528.
Décret n°2002-668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et
des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation.JORT 9 avril 2002 (29) p.873-882.
Décret n°2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de
fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec les denrées alimentaires. JORT 22 août 2003, p2566-2569.
