Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 22 juillet 1985, portant homologation de la norme tunisienne relative à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires préemballées (NT 15-23 - 1983) JORT 9-13 août 1985, n°58 p.1012.
Arrêté du Ministre de l’Industrie et du Commerce du 30 septembre 1986, portant homologation de la norme tunisienne aux conserves de sardines et des produits de type sardine.(NT 54.02-1983) JORT 14-17 octobre 1986, V.129 n°58 p.1143.
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 25 janvier 1986, portant homologation des normes tunisienne relative aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides :NT 117.01-1983* / Additifs alimentaires (* Modifiée en 1995)NT 117.02-1983 / Concentrations maximales en contaminants et substances indésirablesNT 117.01-1983 / Limites maximales tolérables en résidus de pesticidesJORT 7-11 février 1986, V.129 n°9 p.238-239.
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28 novembre 1987, portant homologation des normes tunisienne relative aux méthodes d’analyse des eauxJORT 7-25 décembre 1987, V.130 n°90 p.1612-1613.NT 09.14 -1983 / Qualité des eaux de boisson
