Loi

Loi n°2000-18 du 7 février 2000, complétant la loi n°94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche. JORT 8 février 2000 V.143 (11) p.369 ...

Arrêtés

Arrêté du Ministère de l’Economie nationale du 19 décembre 1974, relatif à l’agréage des installations et au contrôle des entreprises traitant les fruits et légumes frais destinés à l’exportation et les conserves alimentaires. JORT 20 déc. 1974 p 2799-2800 ...

Décrets

Décret n°2001-576 du 26 février 2001, fixant le montant, les modalités de perception et d’utilisation de la contribution relative aux opérations de contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation. JORT 6 mars 2001, V.144 (19) p.419-420...

Normes tunisiennes

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 25 janvier 1986, portant homologation des normes tunisienne relative aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides :NT 117.01-1983* / Additifs alimentaires (* Modifiée en 1995)NT 117.02-1983 / Concentrations maximales en contaminants et substances indésirablesNT 117.01-1983 / Limites maximales tolérables en résidus de pesticidesJORT 7-11 février 1986, V.129 n°9 p.238-239...

Réglementations Européenne

Nouvelles procédures pour l'exportation des produits de la pêche vers l'Union Européenne : En application des mesures des règlements CE/1005/2008 et CE/1010/2009 relatifs à la lutte contre la pêche INN...